Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d’application

Le site www.sesame-ouvre-moi.fr est exploité par :

• Brendan Collis / Collis Web Solutions
• Entreprise enregistrée en Suisse : 1644894-30 / CHE-389.582.350
• Siège principal : Vy d’Echallens 6, 1040 Villars-le-Terroir, Suisse

L’entreprise exploite plusieurs sites et peut utiliser différents lieux opérationnels. Ne renvoyez pas automatiquement un produit au siège principal. En cas de retour, contactez-nous d’abord via les coordonnées publiées sur le site : l’adresse de retour appropriée vous sera communiquée.

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées par l’intermédiaire de ce site auprès de consommateurs achetant pour leurs besoins personnels.

Le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables au moment de l’achat.

2. Produits et prix

Les caractéristiques essentielles de chaque boîte à clés ou accessoire sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies servent à illustrer le produit ; de légères différences de présentation peuvent exister sans modifier ses caractéristiques essentielles.

Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, nous vous informons dans les meilleurs délais et proposons, selon la situation, une solution appropriée ou le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.

Les prix affichés sur le site sont ceux applicables au moment de la commande. Le prix total à payer, ainsi que les éventuels frais de livraison, est indiqué au consommateur avant la validation définitive de la commande.

3. Commande et formation du contrat

Avant la validation définitive de sa commande, l’acheteur peut vérifier les produits choisis, leur quantité, le prix et les informations communiquées, et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient ferme lorsque le processus de commande est validé et que le paiement requis a été accepté. Une confirmation de commande est ensuite adressée à l’acheteur à l’adresse électronique qu’il a indiquée.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

4. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande. Lorsque le paiement est effectué par l’intermédiaire de PayPal, le traitement du paiement est réalisé dans l’environnement sécurisé de PayPal.

Nous ne stockons pas sur ce site le numéro complet de la carte bancaire utilisée auprès du prestataire de paiement.

La commande peut être préparée après confirmation du paiement selon le mode de règlement choisi.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les informations de livraison du site concernent les expéditions en France métropolitaine, sauf indication différente lors de la commande.

Nos commandes sont normalement expédiées le jour même ou le jour ouvrable suivant. La livraison intervient généralement sous 2 à 3 jours après expédition. Ces délais habituels ne remplacent pas le délai ou la date de livraison indiqué au consommateur dans le cadre de sa commande.

Si une commande n’est pas reçue dans le délai annoncé ou rencontre un retard important, contactez-nous afin que nous puissions vérifier son acheminement et appliquer les droits prévus par la réglementation en vigueur.

À réception, nous vous recommandons de vérifier l’état du colis. Si le produit est endommagé, incomplet ou ne correspond pas à la commande, contactez-nous rapidement et conservez, si possible, l’emballage ainsi que des photographies permettant de constater le problème.

6. Droit de rétractation

Conformément aux règles applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou élément concerné lorsque la réglementation le prévoit.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit nous informer de sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration claire ou du formulaire type de rétractation figurant plus bas sur cette page.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer le bien. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf si nous avons expressément accepté de les prendre en charge ou si la loi prévoit autrement.

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la loi, notamment à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

7. Retour et remboursement après rétractation

Avant d’effectuer un retour, contactez-nous afin que nous puissions vous communiquer l’adresse de retour appropriée et faciliter l’identification de votre colis. Les retours ne doivent pas être envoyés automatiquement au siège principal. Cette prise de contact ne limite pas votre droit légal de rétractation.

En cas de rétractation valable, nous remboursons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsque la loi l’exige, au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais pour le consommateur.

8. Garanties légales

Les garanties commerciales éventuellement proposées sur certains produits s’ajoutent aux garanties légales et ne les remplacent pas.

Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat. Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix moindre, s’il les avait connus.

Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, contactez-nous avec la référence de commande, la référence du produit et une description du problème. Des photographies peuvent nous aider à traiter la demande plus rapidement.

9. Responsabilité et force majeure

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions éventuellement fournies. Une mauvaise installation, une modification du produit ou une utilisation manifestement non conforme peut affecter son fonctionnement et sa sécurité.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Notre responsabilité ne peut être engagée lorsqu’une inexécution résulte d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable, sous réserve des droits dont le consommateur dispose en vertu des dispositions impératives.

10. Données personnelles et cookies

Les données communiquées lors d’une commande sont utilisées pour traiter la commande, organiser la livraison, assurer le service après-vente et respecter nos obligations administratives et légales.

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits dont vous disposez sur vos données personnelles, notamment les droits d’accès, de rectification ou d’effacement lorsqu’ils sont applicables.

Le site utilise un cookie de session strictement nécessaire à son fonctionnement (par exemple PHPSESSID). Il permet notamment de maintenir la session, la langue et le fonctionnement des formulaires. Il contient un identifiant technique et expire normalement à la fermeture du navigateur.

Un cookie propriétaire de consentement (SESFR_consent) peut également mémoriser la fermeture de l’avis relatif aux cookies afin d’éviter de l’afficher à nouveau pendant la période prévue. Selon la configuration actuelle du site, ces cookies ne sont pas utilisés pour établir un profil publicitaire.

11. Réclamations et règlement amiable

En cas de difficulté concernant une commande, contactez-nous d’abord via les coordonnées publiées sur le site afin que nous puissions rechercher une solution amiable.

Médiation de la consommation : le vendeur n’a pas encore désigné de médiateur de la consommation. Dès qu’une convention aura été conclue avec un médiateur référencé et compétent pour cette activité, ses coordonnées seront ajoutées au site et aux présentes CGV.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont établies pour les ventes à des consommateurs en France. Le consommateur bénéficie des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.